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Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Favorable/Environnement

Avis 20223222
Préfecture de Loir-et-Cher

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Risques naturels
Avis 20223305
Mairie de Pin-Balma

23/06/2022 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20223573
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

07/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223721
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223952
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

21/07/2022 Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227126
Mairie de Laroque

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227090
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Infrastructures routières Marché public
Avis 20227098
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227332
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20227393
Mairie de Lavaur

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227845
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20227988
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227989
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227991
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire (DREAL 44)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227992
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val-de-Loire (DREAL 45)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227993
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20227994
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

26/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20228133
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

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