Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable

Avis 20227347
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

26/01/2023 Défavorable Modalités D’Accès Tarification des documents Archives
Conseil 20227421
Mairie de Metz

12/01/2023 Favorable Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Permis de construire
Avis 20227611
Ministère de la Justice

26/01/2023 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20227681
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

26/01/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20227972
Autorité des marchés financiers (AMF)

26/01/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20228019
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/01/2023 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Défavorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Algorithme code source
Avis 20228033
Mairie de Marseille

16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Conseil 20230028
Mairie de Plouguerneau

16/02/2023 Favorable Défavorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20230142
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

16/02/2023 Défavorable Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Concurrence prix
Avis 20230215
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-Aubrais

16/02/2023 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20230372
Mairie de Vernines

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

30/03/2023 Défavorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20230643
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

09/03/2023 Défavorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20230749
Ministère des armées

09/03/2023 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation
Avis 20230778
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire
Avis 20231085
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

20/04/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231683
Syndicat intercommunal à vocation unique pour les écoles de Saint Martin de Londres et du Mas de Londres (SIVU ESMML)

11/05/2023 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20231944
Ministère des armées

11/05/2023 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20232016
Centre hospitalier isarien de Clermont de l'Oise (EPSM de l'Oise)

11/05/2023 Défavorable Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

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