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Avis 20200709
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X, notamment...
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Avis 20200764
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20201759
Centre hospitalier de Guéret
Communication par consultation sur place, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...
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Avis 20201361
Réseau de Santé Polyvalent LYRE
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X, afin d’évaluer...
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Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...
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Avis 20201468
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20211537
Institut mutualiste Montsouris
Communication du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X, en leur qualité de...
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Conseil 20202388
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Caractère communicable au fils d’une patiente décédée de l’intégralité de son dossier médical...
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Conseil 20202818
Hôpitaux de Grand Cognac
Caractère communicable à la petite fille ayant droit d’une patiente décédée de son dossier...
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Avis 20202819
Groupe mutualiste hospitalier de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X sans avoir...
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Avis 20202832
Centre hospitalier de Rouffach
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils Mathieu X, né...
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Avis 20214768
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20215303
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Communication du dossier médical de Monsieur X, son père biologique décédé le X au sein de l'...
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Avis 20215352
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication du dossier médical de son fils, Monsieur X, dont les enfants sont vivants.