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Ayant droit Défavorable/Vie privée

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Résultats 241 à 238 sur 238 trouvés.

Administrations

30 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 3 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 3 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 3 Centre hospitalier d'Avranches-Granville 3 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye) 3 Ministère des armées 2 Centre Hospitalier de Dunkerque

Séances

13 28/02/2021 5 18/04/2019 5 30/06/2020 5 31/12/2020 5 30/04/2021 4 26/09/2013 4 16/11/2017 4 21/03/2019 4 27/05/2021 3 13/03/2014

Mots-clés

23 Dossier médical personnel 14 Dossier personnel 5 Santé 4 Personnes âgées 4 Territoriale 3 Armée 3 Majeurs protégés 3 Successions 3 Sécurité sociale

Thèmes

6 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 9 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 52 Affaires Sanitaires Et Sociales 45 Dossiers Médicaux 4 Solidarités Et Prestations Sociales 161 Affaires Sanitaires Et Sociales 153 Dossiers Médicaux 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

22 Favorable 10 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Refus non établi 6 Défavorable/Comportement 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Article L311-9

Modes de consultation

201 Affaire courante 32 Délégué 4 Affaire de principe

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