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Conseil 20125071
Mairie d'Harnes
Caractère communicable des décisions expresses de renonciation à l'exercice du droit de...
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Conseil 20053848
sous-préfet de Dax
- caractère communicable par un maire à un administré des documents suivants :
1) cahier des...
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Conseil 20061709
maire de Champcueil
- caractère communicable à la personne mise en cause, d'un courrier émanant de la direction...
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Conseil 20061767
président de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole
- caractère communicable, à l'avocat de deux propriétaires expropriés dans le cadre de...
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Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
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Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
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Conseil 20013937
maire de Ribeauvillé
- caractère communicable aux conseillers municipaux de la commune, des déclarations d'intentions...
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Conseil 20021194
président de la Communauté de communes du Lac du Bourget
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) pour lesquelles il n'y a...
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Conseil 20021264
maire de Mulsanne
- caractère communicable, aux élus membres de la commission Droit des sols, du contenu intégral...
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Conseil 20040243
maire du Mont-Saint-Adrien
- caractère communicable au public des déclarations d'intention d'aliéner ;
- possibilité...
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Avis 20041994
maire de Quillan
- copie du registre des déclarations d'intention d'aliéner(DIA).
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Conseil 20003703
maire de Cogolin
- communication des déclarations d'intention d'aliéner (DIA), que la commune souhaite ou non...
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Conseil 20012281
maire de Courbevoie
- caractère communicable du registre des DIA, hors préemptions.
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Conseil 20013447
maire de Taverny
- caractère communicable des déclarations d'intentions d'aliéner :
- 1) quand la décision de...
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Conseil 20180365
Mairie de Calvisson
Caractère communicable des éléments suivants :
1) au Trésor public : les déclarations...
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Conseil 20100301
maire de Falicon
- caractère communicable à X, propriétaire d'une maison située 1227 route du Mont-Chauve, d'un...