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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 37 sur 37 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Association foncière de remembrement d'Asnans 1 Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan » 1 Communauté urbaine de Bordeaux 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Arnouville 1 Mairie d'Harnes 1 Mairie d'Issoire 1 Mairie de Calvisson 1 Mairie de Denicé

Séances

2 28/03/2002 2 21/01/2016 2 31/03/2016 1 20/01/2000 1 21/09/2000 1 14/06/2001 1 27/09/2001 1 25/10/2001 1 22/01/2004 1 13/05/2004

Mots-clés

13 Expropriation - préemption 8 Permis de construire 6 Gestion domaniale 4 Logement 4 POS-PLU 2 Zones d’activités 1 Activités agricoles 1 Assiette 1 Cadastre 1 Infractions

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 2 Economie 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Industrie 2 Vie Publique 37 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 21 Urbanisme 10 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Aménagement Du Territoire

Conclusions

8 Favorable 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Juridictionnel 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

33 Affaire courante 4 Affaire de principe

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