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Avis 20214921
EDFConsultation du dossier personnel de son grand‐père, Monsieur X, décédé le X, conservé sous la côte X.
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Avis 20215030
Direction générale des patrimoinesCommunication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
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Conseil 20215865
Conseil départemental de la Haute-SaônePossibilité pour un ayant droit d'accéder au dossier de protection de l’enfance de son parent vivant.
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Avis 20203439
Ministère des arméesConsultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20227178
Archives nationales d'Outre-mer (ANOM)
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Avis 20232815
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20233729
Mairie de Paris