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Archives Défavorable/Vie privée

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Administrations

2 Conseil départemental de la Dordogne 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 Archives nationales d'Outre-mer (ANOM) 1 Conseil départemental de la Haute-Saône 1 Conseil départemental de la Meuse 1 Direction générale des patrimoines 1 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 1 EDF 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Paris

Séances

2 12/05/2016 1 28/02/1991 1 23/09/1999 1 21/09/2000 1 21/12/2000 1 28/06/2001 1 06/02/2003 1 25/09/2008 1 07/02/2013 1 02/04/2015

Mots-clés

5 Protection de l’enfance 3 Anciens combattants 2 Etat civil 1 Archives par dérogation 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 Cadastre 1 Diplomatie 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Justice 8 Loisirs 7 Archives 10 Loisirs 7 Archives 18 Culture 18 Enseignement

Conclusions

4 Favorable 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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