Recherche - CADA

Défavorable/Vie privée

Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Contrôle
Avis 20228018
Mairie de Lézan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20228032
Mairie du Blanc-Mesnil

26/01/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20228039
Mairie de Lézan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20228113
Centre hospitalier René Pleven de Dinan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Conseil 20228120
Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20228165
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230013
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20230061
Mairie d'Heuqueville

16/02/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Réglementation
Avis 20230079
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230086
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230087
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230088
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230102
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20230141
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

16/02/2023 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20230143
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20230227
Mairie de Saint-Etienne

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20230314
Cour de Cassation

30/03/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire