CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Affaire courante Défavorable/Vie privée

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 97
  • 98
  • 99
  • ›
  • »
Résultats 1981 à 1975 sur 1975 trouvés.

Administrations

65 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 42 Direction générale des patrimoines 35 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 34 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 33 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 26 Ministère de l'intérieur 20 Ministère de la justice 18 Ministère des Armées 15 Ministère des armées 13 Ministère de la Justice

Séances

83 28/03/2013 31 09/07/2015 20 27/02/2014 18 24/09/2015 18 10/09/2020 18 16/02/2023 17 25/03/2021 16 22/10/2015 16 19/11/2020 15 20/12/2012

Mots-clés

201 Ayant droit 162 Territoriale 148 Archives par dérogation 147 Dossier médical personnel 124 Carrière 111 Accident du travail 88 Protection de l’enfance 51 Effectif 47 Rémunération 45 Dossier personnel

Thèmes

159 Travail Et Emploi 179 Loisirs 195 Justice 251 Travail Et Emploi 235 Emploi Public 281 Culture 281 Enseignement 335 Affaires Sanitaires Et Sociales 341 Affaires Sanitaires Et Sociales 194 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

340 Favorable 266 Favorable/Sauf vie privée 224 Défavorable/Comportement 119 Défavorable/Appréciation 94 Sans objet/Communiqué 90 Sans objet/Inexistant 61 Favorable/Sauf appréciation 55 Favorable/Sauf comportement 52 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page