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Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20236043
Mairie de Noisy-le-Sec

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale CAF
Conseil 20236044
Syndicat mixte de Sioule et Morge

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20236050
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236074
Mairie de Pins-Justaret

23/11/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs POS-PLU
Avis 20236108
Mairie du Teil

23/11/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20236121
Conseil départemental du Nord (CD 59)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236194
Ministère des armées et des anciens combattants

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20236323
Université Toulouse 1-Capitole

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20236347
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20236398
§ Mairie de Coin-lès-Cuvry

23/11/2023 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20236440
Ministère de l'intérieur

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20236485
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20236542
Mairie de Noisy-le-Sec

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20236562
Mairie de Saint-Contest

14/12/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire
Avis 20236595
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

14/12/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20236667
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20236668
Mairie d'Etampes

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20236762
Sorbonne Université

14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20236784
Caisse d’allocations familiales de la Creuse (CAF 23)

14/12/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20236800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

14/12/2023 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement

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