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Avis 20171932
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)Copie des documents relatifs à la santé et à la scolarité de ses deux enfants handicapés, X et...
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Avis 20186117
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges PompidouCommunication des documents suivants : 1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des SportsCommunication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20214165
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité au collège Raymond Vergés, de 1996...22/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Archives
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Avis 20214664
Direction départementale de la protection des populations de l’Essonne (DDPP 91)Communication de la copie des éléments suivants, après occultation des données susceptibles de...02/09/2021 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Recherche développement Agrément
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Avis 20216436
Archives nationales d'Outre-merCommunication du dossier personnel et de tous les documents relatifs au titres de propriété de...