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Avis 20192945
Présidence de la République
Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...
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Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
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Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
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Avis 20201045
Commission des sondages
Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...
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Avis 20202564
Mairie de Nîmes
Copie des documents suivants :
1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...
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Avis 20212066
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...