Recherche - CADA

Vie Publique Défavorable/Secret des affaires

Avis 20192945
Présidence de la République

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère

Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...

16/01/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source
Avis 20201045
Commission des sondages

Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques Institutions - AAI
Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...

22/07/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Infractions Institutions - AAI
Avis 20202564
Mairie de Nîmes

Copie des documents suivants : 1) les protocoles transactionnels signés avec les étaliers...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221607
Présidence de la République

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221916
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221917
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221919
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221920
Ministère de la Mer

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221921
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221922
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221923
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221924
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre

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