Recherche - CADA

Marché public Défavorable/Secret des affaires

Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210321
Communauté de communes du pays d'Ancenis

Communication du mémoire technique du groupement de sociétés retenu concernant le marché public...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210821
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication du devis « lisible » de l'entreprise EUROVIA dans le cadre de l'aménagement de la...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20220346
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication, par le biais d'un fichier excel ou csv, des documents et éléments suivants : I)...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Marché public Réglementation
Avis 20220810
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217263
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'’attribution du marché de...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire
Avis 20217486
Agence régionale d'équipement et d'aménagement - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents manquants...

27/01/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Institution scolaire
Avis 20216810
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Communication des documents suivants concernant l'appel à candidatures relatif au choix d'un ou...

16/12/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217071
§ Mairie d'Eguilles

Communication, en sa qualité d'élu, des documents relatifs au marché marché accord-cadre...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221504
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Déchets Marché public
Avis 20221908
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222017
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20222095
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Politique et mesures de sécurité Marché public
Conseil 20221166
Mairie de Manosque

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20221914
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221915
Office français de la Biodiversité (OFB)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20221916
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre

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