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Loisirs / Archives Défavorable/Secret

Avis 20230855
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231114
Ministère des armées

20/04/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20231305
Ministère des armées

11/05/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226948
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

15/12/2022 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20234195
Ministère des armées et des anciens combattants

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225935
Ministère des armées

03/11/2022 Défavorable/Secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Archives
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224759
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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