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Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
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Avis 20183610
Conseil départemental du Calvados
Communication des documents suivants, relatif à l'information préoccupante relative au fils de...
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Avis 20132799
Conseil général des Alpes-Maritimes
Communication du dossier administratif concernant son fils, XXX XXX-XXX, né le 1er août 2006,...
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Conseil 20130699
Mairie de Plaisance-du-Touch
Caractère communicable de documents concernant des travaux de remblaiement de terrain sur la...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Conseil 20212410
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Caractère communicable, à un ancien agent de la ville, au format papier, des documents suivants,...
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Avis 20215634
Conseil départemental du Jura
Communication, par courrier postal, de l’intégralité des dossiers (rapports sociaux, médicaux et...