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Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
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Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
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Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...
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Avis 20217587
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220110
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...
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Avis 20216508
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...
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Avis 20216971
Préfecture de la Loire-Atlantique
Communication du plan d' « organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217199
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217200
Préfecture de la Vienne
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217201
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217202
Préfecture du Loiret
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217203
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217204
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217205
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217206
Préfecture de Paris
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217207
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...
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Avis 20217208
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...