02/06/2022 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière Gestion des établissements de santé

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

26/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Organisation des services

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

12/01/2023 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Santé

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération

08/09/2022 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

11/01/2024 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale