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Affaire courante Défavorable/Inachevé

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Résultats 501 à 500 sur 500 trouvés.

Administrations

19 Metz Métropole 17 Ministère de l'intérieur 11 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 5 Mairie de Paris 5 Ministère de la Justice 4 Mairie de Saint-Georges-de-Didonne 3 Conseil régional de La Réunion 3 Mairie de Boisemont 3 Ministère de la culture 3 Ministère des armées

Séances

83 13/10/2022 19 07/02/2019 8 24/09/2020 7 05/11/2015 7 15/12/2016 6 06/06/2013 6 12/09/2013 6 10/09/2015 6 12/01/2023 6 16/02/2023

Mots-clés

82 Chasse et pêche 61 Carrière 49 Territoriale 30 Budgets et comptes 25 Rémunération 17 Représentation 15 Risques naturels 14 Conditions de travail 14 POS-PLU 14 Zones d’activités

Thèmes

32 Economie 33 Vie Publique 37 Travail Et Emploi 36 Emploi Public 37 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 79 Travail Et Emploi 77 Emploi Public 116 Développement Durable Et Transports 85 Espace Naturel 141 Environnement

Conclusions

91 Favorable 71 Sans objet/Communiqué 62 Sans objet/Inexistant 24 Irrecevable/Diffusion publique 17 Défavorable/Préparatoire 14 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf commercial industriel 11 Incompétence/Renseignement 10 Irrecevable/Refus non établi

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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