16/02/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Délégation de service public

09/03/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement

20/04/2023 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières

11/05/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Politique et réglementation

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

01/06/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

01/06/2023 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

22/06/2023 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

22/06/2023 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès Support de communication

22/06/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale

06/07/2023 Favorable Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Institution scolaire

07/09/2023 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé