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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...
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Avis 20217560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et...
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Avis 20217657
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’entier dossier fiscal de X dont il est le président, notamment les documents...
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Avis 20216586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du contrôle de la déclaration de succession de Monsieur X décédé le...
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Avis 20217029
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite d'une première transmission, de la copie des documents complémentaires...
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Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222833
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20222204
Communauté de communes pays d’Uzès