-
Avis 20152255
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1) tous les...
-
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
-
Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
-
Avis 20131866
Conseil général de la Loire
Copie de l'intégralité de son entretien d'octobre 2010 avec Madame XXX, assistante sociale, à la...
-
Avis 20132952
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants détenus par la...
-
Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
-
Conseil 20074488
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable aux grands-parents de Donovan et Mathéo R., âgés respectivement de cinq...
-
Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
-
Avis 20224616
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20225310
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDETSPP 2B
-
Conseil 20231857
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)