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Défavorable/Comportement

Avis 20223953
Hôpital Nord Franche-Comté

21/07/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20224845
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20225151
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225193
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

13/10/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20225242
Mairie de Châteauneuf-du-Faou

13/10/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Conseil 20227114
Mairie d'Argenteuil

15/12/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20226852
Mairie de Marseille

15/12/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20226933
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL Institutions - AAI
Avis 20226949
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Carrière
Avis 20227085
Direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP 33)

15/12/2022 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20227194
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227269
Conseil départemental de la Mayenne (CD 53)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20227297
Mairie de Saint-Martin-de-Ré

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Avocats
Avis 20227365
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20227371
Rectorat de l'académie de Limoges (AC 87)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20227394
Université d'Aix-Marseille

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20227439
Hôpitaux de Luchon

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20227493
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

12/01/2023 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20227510
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

12/01/2023 Défavorable/Comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20227597
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention

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