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Avis 20210235
Mairie d'Abbeville
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Avis 20210140
Communauté d'agglomération Baie de Somme
Communication, par mail ou par voie postale à son ancienne adresse, de l’intégralité des...
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Conseil 20217610
Préfecture de Maine-et-Loire
Caractère communicable à des élus d'une commune nouvelle créée le 1er janvier 2017 par...
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Conseil 20220033
Préfecture de la Haute-Savoie
Caractère communicable, au maire de la commune de X, de la saisine des services de la...
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Avis 20226973
Mairie de Paris
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Avis 20226257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20225085
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
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Conseil 20223441
Mairie de Condillac
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Avis 20227709
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
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Avis 20230627
Mairie de Trégunc
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Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)
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Conseil 20233992
Mairie de Montévrain