-
Avis 20161113
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente, mise en cause dans ses qualités...
-
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
-
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
-
Avis 20153913
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie des informations la concernant contenues dans le dossier médical de l'enfant X X...
-
Avis 20175415
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des plaintes contenues dans son dossier d'assistante maternelle, l'une en date de...
-
Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines
Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...
-
Avis 20142451
Conseil général de Saône-et-Loire
Copie du certificat médical établi par le docteur XXX d'une information préoccupante, relative à...
-
Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
-
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
-
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
-
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
-
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.