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Conseil 20191592
Mairie de MeillerieCaractère communicable, par courrier électronique au lieu de la consultation sur place proposée,...
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Avis 20184502
Mairie de MontluçonCopie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20210233
Sète Agglopôle MéditerranéeCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...
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Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-JourdansCommunication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...
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Avis 20221505
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot
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Avis 20225485
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Conseil 20223441
Mairie de Condillac
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Avis 20225247
Mairie de Mouriès
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Avis 20231434
Ministère de l'intérieur
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Avis 20233889
Régie communale d’électricité de Gattières (RCEG)