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Avis 20174490
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication l'intégralité des documents relatifs à l'intervention de la police municipale...
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Avis 20174750
Tribunal administratif de Melun
Copie des documents désignant à leur poste les membres du bureau d'aide juridictionnelle et de...
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Avis 20172435
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) l'éventuel courrier informant l'association « SOS...
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Avis 20172599
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du barreau ;
2) les lettres par...
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Avis 20172602
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents sur la base desquels les membres du bureau chargés du recouvrement des...
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Avis 20172706
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) la réquisition du 24 juin 2014 visant le logement situé au...
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Avis 20173482
Conférence des Bâtonniers
Copie de la lettre par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats de Pontoise (Val d'Oise) a...
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Avis 20140650
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « la décision par laquelle le bureau a décidé de saisir le...
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Avis 20133124
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Communication d'une copie du texte d'ordre public lui interdisant d'utiliser le nom et le logo...
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Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...
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Avis 20084654
président du tribunal de grande instance de Toulouse
- la copie de l'enquête administrative effectuée suite à sa requête du 18 juin 2008 concernant...
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]
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Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte
- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...
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Avis 20183103
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Copie des documents suivants, adressés au bâtonnier de l'ordre :
1) la lettre par laquelle...
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Avis 20191903
Ordre des avocats au Barreau de Toulouse
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191906
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie, de préférence par courriel ou par voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble...
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Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...
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Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...