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Justice Défavorable/Abusive

Avis 20233891
Mairie de Savigny-sur-Orge

07/09/2023 Défavorable/Abusive Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20226925
Ministère de la Justice

15/12/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20225694
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20225696
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20225332
Ministère de la Justice

13/10/2022 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20235926
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

02/11/2023 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20236634
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20237003
Préfecture de l'Isère

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237005
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237106
Mairie de Grenoble

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20237107
Ministère de l'intérieur

11/01/2024 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention

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