Recherche - CADA

Travail Et Emploi établissement de document

Avis 20163653
Ministère de la fonction publique

Copie des documents mentionnant : 1) le nombre de cas traités par la commission de déontologie...

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172302
Banque de France

Communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153100
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la liste nominative avec leur numéro de matricule des...

10/09/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur

Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175638
Mairie de Salses-le-Château

Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
Avis 20175643
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents suivants : 1) le rapport de son supérieur hiérarchique ; 2) la ...

31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181269
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication des documents suivants pour chacune des trois dernières promotions « Jean de La...

13/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20181361
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication par courriel, sous format numérique de type tableur et non sous format PDF comme...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181717
La Poste

Copie du document comportant la mention « pour expédition conforme » de la décision notifiée par...

12/07/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20181789
Mairie d'Audaux

Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20183102
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Copie de l'autorisation d'exercice de la médecine concernant son client.

31/12/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Carrière
Avis 20186085
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château le Loup (EHPAD 69)

Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente : 1) l’attestation employeur...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Santé Handicap - invalidité Carrière
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20201899
Ministère des armées

Communication d'un certificat justifiant de son exposition à l'amiante au cours de sa carrière...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20202382
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Communication du bilan des heures supplémentaires effectuées par le personnel du Conseil...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale