Recherche - CADA

Modalités D’Accès Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe

Avis 20092423
maire de Saint-Jean-de-Monts

16/07/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Enquête publique
Avis 20100609
maire de Théza

- régularité du devis de 300 euros demandé pour la délivrance des documents suivants concernant...

11/02/2010 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine

- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...

22/09/1994 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Délai POS-PLU
Conseil 20024442
président du conseil exécutif de Corse

- caractère communicable, à Monsieur M., des documents suivants : - mandat n° 12 106 (bordereau...

09/01/2003 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Demandes abusives Zones d’activités
Conseil 20002031
président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

- communicabilité à un administré qui en fait la demande du plan d'occupation des sols via...

11/05/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Tarification des documents POS-PLU
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire

- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Avis 20004045
directeur juridique de la SNCF

- copie du dossier d'enquête publique relative à la création d'une zone imperméabilisée dans le...

19/10/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Enquête publique Transports publics
Avis 20121584
maire de Saint-Maur-des-Fossés

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents du permis de construire n° X...

19/04/2012 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Logement Permis de construire