-
Avis 20210895
Mairie de Marbois
Communication, par voie informatique ou sur supports à fournir, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20210989
Mairie d'Ambarès-et-Lagrave
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et de Madame X célébré le 13 septembre 1938.
-
Avis 20211018
Mairie de Rocbaron
Copie des documents suivants, relatifs au classement de l'allée de l’Olivaie dans le tableau des...
-
Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
-
Avis 20211038
Mairie de Carpentras
Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...
-
Avis 20211045
Mairie d'Eguilles
Communication par voie électronique, en tant que conseiller municipal, des rapports de...
-
Avis 20211058
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie, avec le cas échéant, les frais de reprographie à sa charge, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20211059
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’inspection établi par Madame X, portant sur le pôle finance de la...
-
Avis 20211064
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Copie de la convention n° 75 F111810S5808 entre l’État et Habitat social français (Régie...
-
Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
-
Avis 20211080
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents relatifs à sa candidature à un logement, afin de contester devant le...
-
Avis 20211083
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs locatives des...
-
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère
Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...
-
Avis 20211265
Mairie de Souligné-Flacé
Communication des documents suivants :
1) la transparence des actions menées en 2020 par le...
-
Avis 20211267
Mairie de Saint-Philibert
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du conseil municipal...
-
Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
-
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
-
Avis 20211282
Mairie de l'Etang-la-Ville
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, du courrier envoyé le 14 septembre 2020 par la...
-
Conseil 20211291
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'une patiente décédée se disant...
-
Avis 20211301
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Copie des documents suivants :
1) les détails des travaux relatifs à la modernisation de la «...