16/04/2009 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Dossier personnel

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

05/04/2018 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation

31/08/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police

06/05/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière

07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Syndicats et représentation

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale