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Avis 20162088
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration ou du décret de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né à...
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Avis 20162350
Ministère de la justice
Communication des tables annuelles listant les personnes qui ont accédé à la qualité de citoyens...
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Avis 20163358
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration de nationalité de son grand-père maternel, Monsieur X, né en 1940 à...
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Avis 20160233
Ministère de l'intérieur
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160264
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20160470
Direction générale des patrimoines
Copie de l’ensemble des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le 6 janvier 1897 à...
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Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
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Avis 20172940
Ministère de l'Intérieur
Communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans...
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Avis 20183390
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja,...
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Avis 20191766
Ministère de l'Intérieur
Communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20201112
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents administratifs concernant son père Monsieur X, né présumé en 1923,...
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Avis 20211678
Direction générale des patrimoines
Copie du jugement d'admission à la qualité de citoyen français de son grand-père, Monsieur X, né...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20214051
Direction générale des patrimoines
Copie des documents suivants conservés aux Archives nationales :
1) le décret d'admission aux...
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Avis 20211882
Archives nationales d'Outre-mer
Communication de tous les documents, notamment ceux relatifs à l'acquisition de la nationalité...
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Avis 20205192
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X, commune mixte,...