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Archives par dérogation Culture Affaire courante

Avis 20226307
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

24/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226197
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

24/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225531
Ministère des armées

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Anciens combattants
Avis 20225665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225804
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225842
Ministère des armées

03/11/2022 Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225846
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225180
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

03/11/2022 Défavorable/Défense Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224643
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Favorable/Par dérogation Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224759
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

22/09/2022 Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224299
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

08/09/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222632
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222980
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222982
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223585
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20222775
Ministère des armées

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20223185
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20223234
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

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