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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132545
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132687
Cour d'appel de Besançon
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132876
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de...
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Avis 20132933
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133306
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20133714
Tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20133248
Musée Rodin
Caractère communicable, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du...
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Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133533
Tribunal de grande instance de Castres
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133996
Ministère de la culture et de la communication
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134008
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134366
Ministère de la défense
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20134599
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134461
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134560
Tribunal de grande instance de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20134722
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20134818
Tribunal de Grande Instance de Versailles (Procureur de la République)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...