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Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan
Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...
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Avis 20150340
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé des décomptes la concernant pour des frais dispensés depuis le 1er...
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20150380
Ministère de l'intérieur
Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...
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Avis 20150396
Clinique San Ornello
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20150408
Conseil départemental du Nord
Communication des conclusions de l'évaluation sociale de ses enfants réalisée à la suite de...
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Avis 20150420
Mairie d'Eus
Copie, de préférence sur CD-ROM fourni, des documents suivants :
1) le plan de zonage du plan...
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Avis 20150422
Ministère de la défense
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20150424
Mairie de Fay-aux-Loges
Copie des documents suivants relatifs à l'association US Fay Tennis :
1) les comptes des années...
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...
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Avis 20150426
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie de la déclaration d'accident concernant le bris d'un verre de lunettes de sa fille causé...
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Conseil 20150430
Mairie de Seyne les Alpes
Caractère communicable, à la SAS X, de la liste des personnes mettant en location des meublés de...
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Avis 20150433
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie du registre d’entrée et de sortie des animaux de la fourrière et du registre de suivi...
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Avis 20150451
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subi en...
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Avis 20150452
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie du compte rendu financier pour l'exercice 2012 de l'Association de solidarité pour les...
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Avis 20150454
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif détenu par la direction fonctionnelle du service...
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Avis 20150457
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, si possible par voie électronique, de la lettre de mesures utiles concernant les...
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Avis 20150461
Mairie du Carbet
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18...
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Avis 20150463
Mairie de Montpellier
Communication par courriel, de l'étude réalisée durant l'été 2014 concernant l'état des halles Laissac.