Recherche - CADA

Agriculture Agriculture/Commerce Industrie Affaire courante

Avis 20090013
préfet de la Vendée

- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...

15/01/2009 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20090790
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs communicables...

19/03/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Commerce Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20092258
préfet de l'Essonne

- copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des...

02/07/2009 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Economie Industrie Agriculture/Commerce Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube

Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20161884
Préfecture de la Moselle

Communication de l'entier dossier concernant l'enquête diligentée par la Direction...

23/06/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20162035
Mairie de Saint-Herblain

Caractère communicable des documents relatifs à l'attribution des emplacements sur les marchés...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20162669
Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (CCI 38)

Communication, sur support papier, ou, sur support informatique, du rapport n° 2014-M-001-04...

07/07/2016 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Commerce
Conseil 20160829
Préfecture du Var

Caractère communicable, aux sociétés SAS SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître...

28/04/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20162809
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication des documents attestant que les Commissions départementales d'aménagement...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160369
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie des documents suivants relatifs à la décision de la CNAC en date du 21 mai 2015 autorisant...

18/02/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20160509
Mairie de Nancy

Communication du compte d'exploitation des marchés de la commune, pour les années 2015 et 2016.

03/03/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20155817
Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X, gestionnaire de l'agence lyonnaise de la...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20155881
Préfecture de la Dordogne

Caractère communicable d'un dossier de demande d'autorisation de transfert d'un débit de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Judiciaire
Avis 20156002
Mairie de Malemort-sur-Corrèze

Copie du dossier d'inscription déposé par l'exploitant de « La Ferme du Mas » afin d'effectuer...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20150862
Mairie du Barcarès

Copie du bail commercial du mini-téléski nautique Kum Wake Park situé sur le site des Dosses au Barcarès.

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Tourisme
Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20151045
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20151141
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport annuel relatif au marché central de la commune, adressé au maire par le...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20151339
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Copie de l'entier dossier d'instruction concernant la décision n° 2328D de la CNAC autorisant la...

23/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Conseil 20151602
Préfecture du Lot

Caractère communicable des documents suivants relatifs à la demande d'autorisation d'extension...

07/05/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Permis de construire Grande distribution