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04/07/2013 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20131821
mairie du Barcarès

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément
Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)

Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20132226
Préfecture des Ardennes

La copie des éléments qui ont permis au préfet des Ardennes d'affirmer que Madame XXX XXX, sa...

04/07/2013 Favorable Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130586
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication du certificat d’hébergement établi par Madame XXX-Lise XXX, joint à son dossier de...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130616
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...

04/07/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20130811
Mairie de Clichy-sous-Bois

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sis...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130846
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

04/07/2013 Incompétence/CNIL Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Politique et mesures de sécurité CNIL Congés Représentation
Avis 20130902
Ministère de la justice

Copie du dossier de son père, Monsieur XXX XXX, qui a été placé en détention préventive à la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20131032
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier de pension de son client.

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20131137
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie des pièces de son dossier de demande de titre de séjour déposées auprès des services de la...

04/07/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131568
Mairie de La Barre-de-Monts

Communication d'une copie du registre prévu à l'article 4 du décret n° 2006-1409 du 20 novembre...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Effectif Carrière Territoriale Déontologie