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Avis 20181379
Centre hospitalier de Dreux
Copie de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement.
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Avis 20181380
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'acte ou du document attestant de la domiciliation de sa mère, décédée.
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Avis 20181381
Conseil national de l'Ordre des Architectes
Communication, de préférence sur support électronique, d'un état exhaustif des relations...
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20181396
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie du dossier médical de son fils, X, se rapportant à la période d'hospitalisation pré et...
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Avis 20181397
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication des quittances relatives à ses hospitalisations au sein du centre Esquirol du 27...
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Avis 20181401
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste de l'ensemble des brigadiers de police...
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Avis 20181412
Préfecture de l'Isère
Copie de leurs dossiers de demandeurs de titre de séjour.
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Avis 20181413
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Communication du rapport de la visite du 28 septembre 2017 de l'agence régionale de santé (ARS)...
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Avis 20181422
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Copie du dossier d'instruction relatif à la maladie professionnelle du salarié de son client, Monsieur X.
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Avis 20182513
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182516
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182517
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182518
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182519
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182520
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182521
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182522
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182523
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...
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Avis 20182524
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents suivants :
1) la fiche de poste ayant servi à la cotation de son...