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Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
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Avis 20203050
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Creuse (DSDEN 23)
Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...
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Avis 20203051
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Lot (DSDEN 46)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203065
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (DSDEN 44)
Communication, à la suite du mouvement intra départemental 2020, des listes des personnels...
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Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Communication des documents suivants :
1) le « tableau administratif » de la commune ;
2) pour...
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Avis 20203072
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication, à la suite du mouvement intra‐départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203089
Pôle emploi
Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
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Avis 20203107
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Communication de la liste des enseignants du premier degré dans le Bas-Rhin, faisant apparaître...
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Avis 20203121
Conseil d'Etat
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le document unique d'évaluation des...
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Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique
Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20203156
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication, par courrier électronique, au format pdf, du ou des projet(s) de service dont il...
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Avis 20203157
Rectorat de l'académie de Normandie
Communication des documents suivants :
1) 'intégralité du procès verbal et annexe(s) de la CAPA...
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Avis 20203170
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)
Communication, dans le cadre du mouvement 2020, des documents suivants :
1) la liste de...
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Avis 20203179
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication de l’ensemble des expertises médicales le concernant détenues par le comité médical.
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Avis 20203181
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Copie du compte rendu de l'enquête administrative du 11 avril 2019 diligentée au sein du collège...
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Avis 20203184
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, des documents se rapportant à son emploi en qualité de ...
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Avis 20203204
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les différents contrats...
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Avis 20203210
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication, à ses frais, de la copie des documents nominatifs, relatifs à la procédure de...
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Avis 20203262
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Côte d'Or (DSDEN 21)
Communication des listes nominatives des personnels suivants :
1) les professeur(e)s des...
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Avis 20203278
Université des Antilles
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.