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Avis 20123908
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le premier volet de quatre titres exécutoires émis par la...
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Avis 20123962
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents adressés par le maire d'Evecquemont informant le centre des Mureaux du dépôt...
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Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
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Avis 20134274
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de taxe d'habitation et de taxe foncière concernant le bien situé XXX rue...
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Avis 20134587
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) de...
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Avis 20134633
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations souscrites par sa mère, Madame XXX XXX, épouse de Monsieur XXX XXX, au...
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20141957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa cession de créances délivrée par la société...
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Avis 20142081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant...
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Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
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Avis 20144263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20150109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants :
1) la réponse écrite faite par le centre des finances...
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Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.
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Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.
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Avis 20152032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...