-
Avis 20141398
Conseil général du Calvados
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141411
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141413
Conseil général de la Haute-Loire
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141414
Conseil général de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141415
Conseil général de Lot-et-Garonne
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141417
Conseil général de Maine-et-Loire
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141421
Conseil général de la Meuse
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20141426
Conseil général de l'Orne
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
-
Avis 20140810
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie, de préférence au format PDF, des documents suivants relatifs aux subventions accordées à...
-
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...
-
Avis 20141340
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du document le concernant, à partir duquel a été établi l'Avis d'amendes et condamnations...