-
Avis 20130289
Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH 94)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par la MDPH du Val-de-Marne.
-
Avis 20130299
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
-
Avis 20130301
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des documents administratifs suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec...
-
Avis 20130306
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
-
Avis 20130308
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication des documents suivants :
1) toutes les conventions et CPOM, avec le cas échéant...
-
Avis 20130316
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents administratifs suivants :
1) dans le cadre de la convention signée...
-
Avis 20130329
Conseil général des Yvelines
Copie du rapport social relatif à son fils, XXX-XXX XXX, né le 12 mars 2009.
-
Avis 20130374
Centre hospitalier du Pays-d'Aix
Communication, en sa qualité de mandataire, de l'intégralité du dossier médical de sa mère,...
-
Avis 20130089
Conseil général de Seine-et-Marne
Communication de l'intégralité du dossier d'assistante maternelle de sa cliente Madame XXX XXX,...
-
Avis 20130130
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Copie, afin de comprendre les causes de la mort, et sans l'intermédiaire d'un médecin, à ses...
-
Avis 20130190
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication des différents rapports ayant entrainés un nouveau calcul de ses droits au RSA et...
-
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...