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Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...
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Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place des documents suivants :
1) le rapport circonstancié du président de...
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Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20170352
Préfecture du Rhône
Communication du courrier adressé au docteur X, en vue de son expertise médicale du 14 décembre...
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Avis 20170383
Ministère de l'Intérieur
Communication des fiches de renseignements sur son comportement transmises à l’antenne médicale...
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Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170940
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'expertise médical réalisé par le docteur X le 10 janvier 2017 au service des...
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Avis 20171089
Mairie de Béziers
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...
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Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille
Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...
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Avis 20171597
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication du rapport médical complet du Docteur X, médecin conseil de la caisse, réalisé...
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Avis 20175278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant la copie du protocole de...
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Avis 20175407
Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire (DDCS 71)
Communication de l'intégralité des pièces administratives et médicales, détenues par le comité...
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Avis 20175450
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie du rapport d'incapacité complet au titre de la notification de décision relative à...
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Avis 20175524
SNCF
Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...
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Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges
Communication des documents suivants :
1) son entier dossier administratif comportant notamment...
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Avis 20175655
Centre hospitalier Félix Guyon
Copie de l'intégralité de son dossier médical contenant :
1) toutes les interventions médicales...