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Avis 20190403
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20190489
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse (SAFER 20)
Copie des décisions motivées relatives à la rétrocession de parcelles de terre sur lesquelles la...
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Avis 20190503
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20190558
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication de l'ensemble des dossiers concernant les travaux qui ont été réalisés par la...
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Avis 20190588
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...
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Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi
Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.
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Avis 20190709
Mairie de Luc-sur-Mer
Communication des documents suivants concernant la signature avec un office notarial d'un mandat...
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Avis 20190786
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication de la copie des documents relatifs au dossier d'indemnisation de son client :
1)...
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Avis 20190817
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de la demande et du contrat signé par feu Monsieur X, parent de ses mandants, relatifs à...
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Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...
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Avis 20190877
Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'installation...
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Avis 20191096
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) le permis d'aménager de la place Castellane et des...
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Avis 20191138
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal des trois dernières élections au...
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Avis 20191187
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants :
1) le titre exécutoire relatif à l'occupation du domaine public...
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Avis 20191275
Centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson
Communication des pièces ci-dessous, manquantes à la suite d'une précédente communication de son...
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Avis 20191306
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...
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Avis 20191315
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 « Azote liquide » du marché public ayant...
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Avis 20191353
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de la copie des pièces manquantes du dossier médical de son fils mineur décédé, X,...
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Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...