Recherche - CADA

Hospitalière Accident du travail

Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 : 1) les pièces...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20210348
Centre hospitalier d'Hyères

Communication, par courrier postal adressé en recommandée avec accusé de réception, de la copie...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205716
Centre hospitalier de Roubaix

Copie, dans le cadre de l'accident reconnu imputable au service dont sa cliente à été victime...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205135
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du rapport établi à la suite de l'accident de service dont a été victime sa cliente le X.

21/01/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...

08/10/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20193916
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme qui s'est réunie le 23 juin 2019 afin...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel, y...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192000
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de la copie du « document interne retraçant les différentes actions engagées par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel
Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)

Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Hospitalière Syndicats et représentation Licenciement Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris

Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...

17/10/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon : 1) le procès-verbal de la...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Accident du travail maladie professionnelle Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20185585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport de l'enquête menée à la suite de l'accident de travail du 12 février...

18/07/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...

25/01/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail
Avis 20175158
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'imputabilité de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Accident du travail
Avis 20172961
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, de préférence sur un support analogue ou sur un support informatique, des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch

Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Accident du travail
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation