-
Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...
-
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
-
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
-
Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
-
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
-
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184715
Metz Métropole
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
-
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
-
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20184831
Préfecture de la Martinique
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...
-
Avis 20185054
Ministère des Armées
Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...
-
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier administratif individuel « local ».
-
Avis 20185260
Mairie de Lèves
Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...
-
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...
-
Avis 20191118
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication de la copie du dossier administratif de son époux décédé, Monsieur X, dont le...
-
Avis 20191308
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de visa de sa cliente, née au Congo et de nationalité congolaise, et de...