Recherche - CADA

Territoriale Représentation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20001319
maire d'Arcachon

- copie des contrats (arrêtés) de l'ensemble du personnel non titulaire recruté en application...

30/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Représentation Territoriale Carrière Réglementation
Conseil 20020286
maire d'Haubourdin

- caractère communicable de la liste des accidents du travail survenus au cours des six...

24/01/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Santé
Avis 20074715
maire de Loos

- copie des documents suivants relatifs au comité technique paritaire (CTP) et au comité...

06/12/2007 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20123844
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants : 1) l'état des heures supplémentaires effectuées par chaque agent...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20124344
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants le concernant : 1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130795
Mairie de Saintes

Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131484
Mairie de Roques-sur-Garonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131486
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131564
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des listes des personnels suivantes : 1) la liste nominative des personnels sous...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération

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