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Avis 20140377
Mairie de Fonsorbes
Communication de l'avis émis par la commission de réforme le 27 juin 2013 concernant son dossier...
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Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants :
1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...
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Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...
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Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20142018
Mairie de Saint-Laurent-du-Var
Consultation en mairie, suivie de la communication d'une copie des pièces qu'elle aura...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143886
Mairie de Maffliers
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20144377
Communauté d'agglomération du Sud Basse Terre (CASBT)
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, ainsi que le procès-verbal de la consultation...
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Avis 20145049
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ainsi que tout document confirmant...
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Avis 20150147
Mairie de Dompierre-sur-Helpe
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20150210
Mairie de Morigny-Champigny
Communication de l'intégralité du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150214
Communauté d'agglomération Bourges Plus
Copie du dossier administratif de son client.
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Avis 20150372
Mairie de Féchain
Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...
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Avis 20150644
Mairie de Montreuil
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.
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Avis 20150701
Communauté de communes du pays du Solesmois
Communication des documents suivants le concernant :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20150919
Mairie de Meaux
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20150920
Centre communal d'action sociale de Pau (CCAS 64)
Communication de la lettre anonyme datant du mois de janvier 2012 la concernant et portant sur...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...