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Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
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Avis 20180939
Préfecture du Rhône
Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...
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Avis 20180955
Faculté de médecine - Université de Lorraine - Nancy
Communication de la délibération de la faculté de médecine de Nancy du 21 décembre 2017 par...
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Avis 20180959
Université de Lyon
Copie, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au dossier déposé auprès du jury...
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Avis 20180974
Préfecture du Finistère
Copie de documents relatifs à la société Cidrerie Château de Lezergue à la suite de rejets...
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Avis 20180990
Université de Nîmes
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur le poste de maître de...
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Avis 20180998
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDG17)
Copie des documents suivants relatifs aux épreuves du concours interne d'ingénieur territorial...
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Avis 20181007
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de la facture que la mairie a adressée à l'acheteur du « Bon coin » de « la structure...
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Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
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Avis 20181022
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Copie de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatifs à son séjour en soins...
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Avis 20181024
Mairie de Montérolier
Copie de la carte communale approuvée par délibération du conseil municipal du 30 mars 2009 et...
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Avis 20181027
Université de la Réunion
Communication des échanges entre l'université et le ministère de l’enseignement supérieur et de...
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Avis 20181033
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
Copie, par voie électronique, de l'ensemble des autorisations individuelles délivrées sur la...
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Avis 20181036
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Communication des documents suivants fondée sur l'absence de justification d'un classement de...
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Avis 20181056
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20181070
Mairie de Montbéliard
Copie par voie électronique, non consultation sur place comme proposé par l'administration, du...
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Avis 20181077
Centre d'action sociale de la ville de Paris (CCAS 75)
Copie des documents suivants :
1) pièces du « dossier le concernant » ;
2) les fonctions des...